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25 Nov 2019

Nouvelle réglementation gaz 2020

Installations Gaz : tout va changer avec la nouvelle réglementation!

Au 1er janvier 2020, l’arrêté du 2 août 1977 va être annulé et remplacé par l’arrêté de 23 janvier 2018, qui fixe les objectifs à atteindre et les exigences essentielles à satisfaire en matière de sécurité des installations dans le bâtiments d’habitation.

5 guides techniques (en cours de validation), vont venir compléter l’arrêté en préconisant des solutions techniques pour respecter les exigences fixées par la réglementation :

– Un guide général sur « les installations de gaz » ;
– Un guide thématique sur l’évacuation des produits de combustion ;
– Un guide thématique sur « les sites de production d’énergie » ;
– Un guide thématique sur « l’aptitude de soudage » ;
– Un guide thématique sur « les appareils, accessoires et matériels à gaz ».

Les principales modifications de la nouvelle réglementation gaz

Nouvelles dénominations

– Nouveaux sites de production d’énergie (SPE : LPE, EPE, APE) avec l’objectif de la mise en œuvre de nouvelles technologies innovantes ;
– Canalisation de liaison permettant des mises en œuvre innovantes en l’absence de parties communes en collectif ;
– Notion « d’ensemble unique »qui permet d’assimiler un groupe de bâtiments a un seul collectif (OGG déporté dans le cas d’une traversée de parcs de stationnement) ;
– Appellation précisée des organes de coupure (article 9) : l’Organe de coupure Générale (OGG), de coupure individuelle (OCI), de coupure d’Appareil (OCA), de Coupure d’un site de production d’énergie (OCS).

Nouvelles applications

– Prise en compte d’appareils à gaz implantés à l’extérieur des logements (PAC gaz par exemple) ;
– Prise en compte des bâtiments existants avant l’entrée en vigueur de l’arrêté (modifications adaptées) ;
– Prise en compte de l’alimentation en Gaz Naturel Comprimé des véhicules automobiles (GNC).

Nouveaux documents

– Nouveaux certificats de conformité, simplifiés et fusionnés ;
– Mise en place d’un passeport technique de l’installation pour regrouper l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz.

Bon à savoir

En ne définissant pas de solutions, le nouvel arrêté ne relève donc plus d’une obligation de moyens mais des résultats. Ce que n’interdit pas l’arrêté est par principe autorisé, à la condition que la solution technique envisagée soit décrite et validée par les 5 guides techniques. Par exemple, si l’on dit : « l’organe de coupure doit être accessible », il s’agit d’une exigence édictée dans l’arrêté. Comment répondre à cette exigence? En sélectionnant une solution présente dans le guide technique associé.

Catégorie: Chauffage

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