Plusieurs mesures du Gouvernement viennent d’accélérer le développement des énergies renouvelable en France

Zéro émission nette de GES d’ici 2050

Le ministère de la transition écologique et solidaire a confirmé un que l’objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de 1990 d’ici 2050 passe désormais à un objectif de neutralité carbone, également désigné par l’expression « zéro émissions nettes ». L’ambition est de diviser les émissions par 8 pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Petite loi énergie en préparation

Composé de seulement 8 articles, le projet de loi énergie et climat aussi appelé « petite loi énergie » vise à actualiser la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Présenté fin avril en Conseil de ministres, le projet de loi est désormais au Parlement. Au menu, la création du Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui aura un rôle de juge et de conseil pour orienter les décisions de l’Etat. L’ambition de ce texte est également de transposer dans la loi l’objectif de neutralité carbone à l’échéance 2050 avec une baisse accrue de la consommation des énergies fossiles qui passent de -30% à -40% pour l’objectif intermédiaire de 2030. A ce stade, le texte prévoit aussi une évolution du dispositif de certificats d’économies d’énergie, une obligation de travaux avant 2028 pour les passoires thermiques et enfin une obligation d’installer du photovoltaïque sur 30% des toitures et ombrières des supermarchés et entrepôts.

Loi PACTE et autoconsommation

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi PACTE (Plan d’Action pour la croissance de la Transformation des Entreprises) à été promulguée le 22 mai 2019. Elle a pour but de donner les moyens nécessaires aux entreprises pour innover, se transformer, grandir et créer des emplois. Les objectifs principaux sont de lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission en passant par leur financement.

La loi PACTE offre la possibilité à plusieurs entités de partager la production d’électricité générée par des panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective. En associant les producteurs et les consommateurs autour d’un projet de production locale, l’autoconsommation favorise l’intégration des énergies renouvelables dans les territoires.

Au même titre que l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation collective est encouragée. D’une part, elle permet de limiter les frais d’acheminement d’électricité jusqu’au point de consommation. D’autre part, elle permet de favoriser la production d’une électricité moins couteuse et plus respectueuse de l’environnement. En outre, l’interdépendance entre les membres d’un collectif devrait permettre une meilleure optimisation de l’énergie.